Informations légales et données personnelles

1. Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants :

Éditeur et propriétaire du site SAS Le Carré des As Capital social : 10 000 € SIRET : 903 802 700 00018 RCS : 903 802 700 Siège social : 137 Impasse des Alpes 38260 Marcilloles – France Téléphone : 06 42 88 27 34 Email : contact@lecarredesas.fr

Directeur de la publication La SARL Groupe Daruma, représentant légal de la SAS Le Carré des As

Hébergeur IONOS 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France Tél : 09 70 80 89 11 www.ionos.fr

2. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

Le Carré des As s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, d’éventuels dysfonctionnements techniques, ou de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Carré des As ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Les photographies et vidéos de véhicules tout-terrain ont été réalisées sur terrains privés ou à l’étranger avec autorisations appropriées. Le hors-piste étant interdit en France, chaque utilisateur demeure seul responsable du respect de la législation, des arrêtés locaux et de la protection de l’environnement.

4. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : SAS Le Carré des As, 137 Impasse des Alpes 38260 Marcilloles - France, contact@lecarredesas.fr

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

À ce jour, la société n’est pas légalement tenue de désigner un DPO au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : contact@lecarredesas.fr

3. Données collectées

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Données liées aux demandes : contenu des messages envoyés via formulaire, informations relatives aux réservations ou demandes de prestations. Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion, cookies. Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Répondre aux demandes via le formulaire, gérer les réservations et relations commerciales, assurer le suivi client, améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques de fréquentation.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies), l’intérêt légitime de la société (amélioration du service, sécurité) et le respect d’obligations légales.

6. Durée de conservation

Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Données prospects : 3 ans après le dernier contact. Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Cookies : maximum 13 mois.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux services internes de la société, aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance) et aux partenaires strictement nécessaires à l’exécution des prestations. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@lecarredesas.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau d’informations s’affiche rappelant les éléments ci-dessus, conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

10. Sécurité

Le Carré des As met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Date de dernière mise à jour : 25 février 2026.